Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par LE CHARIVARI (Chary's) dont le siège social est situé à 85 rue St Blaise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Alençon sous le numéro 34258043800030 ci-après dénommée Le CHARIVARI (Chary's) et gérant le site https://charivari-restaurant.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://charivari-restaurant.com/ .Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE CHARIVARI (Chary's) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://charivari-restaurant.com/ . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://charivari-restaurant.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société LE CHARIVARI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://charivari-restaurant.com/ de la société LE CHARIVARI ( Chary's), dans la limite des stocks disponibles. La société LE CHARIVARI (Chary's) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques, Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://charivari-restaurant.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants en France,
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LE CHARIVARI (De Canette en Bobine) dont le siège social est situé à 85 rue St Blaise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Alençon sous le numéro 34258043800030 ci-après dénommée "LE CHARIVARI" et gérant le site https://charivari-restaurant.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://charivari-restaurant.com/ .
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE CHARIVARI (De Canette en Bobine) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://charivari-restaurant.com/ . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://charivari-restaurant.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société LE CHARIVARI (De Canette en Bobine) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://charivari-restaurant.com/ de la société LE CHARIVARI (De Canette en Bobine) dans la limite des stocks disponibles. La société LE CHARIVARI (De Canette en Bobine) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://charivari-restaurant.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants en France
Commande
Création d'un compte ou commande en tant qu’invité
Le Client peut créer un compte qui lui permettra notamment de bénéficier du programme de fidélité, d’enregistrer ses moyens de paiement, et d'accéder à l'historique de ses commandes. Il peut également commander en tant qu’invité sans créer de compte.
Lors de son inscription, certaines données personnelles seront demandées au Client. Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d’utilisation de son compte à son insu par des personnes non autorisées. L’éditeur du Site/Appli et/ou le Restaurant ne sauraient être tenus responsable de l’utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur un lien lui permettant de réinitialiser son mot de passe.
Passer commande - retirer sa commande – absence de droit de rétractation
Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent pour ce Restaurant sur le Site/Appli le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits commandés, le Restaurant préviendra le Client, par téléphone, par mail ou sur place, pour lui proposer soit d’opter pour un autre produit, soit d’annuler sa commande.
Les produits doivent être consommés rapidement et ne doivent jamais être congelés.
LE CHARIVARI (Chary's) fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site/Appli soit la plus fidèle possible aux produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au(x) produit(s).
Le parcours de commande sur le Site/Appli est le suivant :
le Client crée un compte ou se connecte sur son compte avec son identifiant et son mot de passe, ou commande en tant qu’invité
dans le cadre du service de Click & Collect le Client sélectionne le Restaurant dans lequel il souhaite retirer sa commande et sélectionne parmi les choix proposés le moment auquel il pourra retirer sa commande.
le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier
le Client accède à son panier
le Client valide son panier après l’avoir vérifié
le Client paye en ligne sa commande et accepte pleinement et sans réserve les Conditions Générales ainsi que les conditions générales d’utilisation, la commande ne peut à ce stade plus être annulée
le Client reçoit une confirmation de la commande enregistrée sur le Site/Appli par courrier électronique avec :
pour une commande Click & Collect le Client se rend au Restaurant à l'adresse indiquée sur le Site/Appli muni impérativement de son numéro de commande et ( ou) du code barre envoyé par courrier électronique par le Restaurant pour retirer sa commande,
Pour une commande Click & Collect le restaurant vas remettre au Client un ticket de caisse au retrait de sa commande.
Pour une commande Click & Collect, le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa commande au jour et heure sélectionnés. Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le Restaurant pour une commande passée en Click & Collect. Lors du retrait, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité.En application des dispositions de l’article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut s’exercer dans le cas de fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Compte tenu du caractère périssable des Produits vendus sur le Site, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées sur le Site/Appli et l’absence de retrait de la commande le jour de la commande. le Client qui ne récupère pas sa commande le jour de sa commande se verras débité sur son compte du montant de cette commande, sans annulation possible. les biens périssables de la commande seront jetés par le restaurant. Refus de commande – Non-respect par le Client de ses obligations
Le Site/Appli se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles.
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, et en particulier en cas de fraude ou de tentative de fraude, et de tout incident de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux services proposé sur le Site/Appli, et la résiliation du compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le Site/Appli ou les Restaurants.
Le Site/Appli ou les Restaurants se réservent le droit de refuser toute commande à un Client avec lequel il(s) serai(en)t en litige.
Paiements
Paiement & preuve de la Commande
Les prix figurants sur les pages de commande en ligne du Site/Appli sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Aucun frais de mise en relation n’est facturé au Client par le Site/Appli.
Le Restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site/Appli le jour de la commande sera le seul applicable à celle-ci.
Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande et validée sur le Site n’est possible.
Les commandes sont payables soit par carte bancaire ou tickets restaurants dématérialisés 1ère et 3ème génération, dans les Restaurants éligibles, directement sur le Site/Appli.
En cas de paiement en ligne, le Site/Appli utilise les services d'un prestataire technique, actuellement Systempay de la BPGO. Le Site/Appli garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
Le Client garantit avoir le droit d’utiliser la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’utilisation du service offert par le Site/Appli. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de la commande et vaudront exigibilité des sommes correspondantes.
Le Site/Appli procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code Civil. Les registres informatisés du Site/Appli seront considérés comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus.la transaction s'effectuant grâce au module de paiement Systempay de la BPGO.
Alcool - Interdiction de la vente d’alcool aux mineurs
Alcool - Interdiction de la vente d’alcool aux mineurs
Conformément aux dispositions de l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2016 41 du 26 janvier 2016, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, i) une déclaration sur l’honneur sera demandée au Client au moment de sa commande sur le Site/Appli et ii) une pièce d'identité lui sera demandée lors du retrait de sa commande en Restaurant.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Responsabilité et Service Clients - Réclamations - Médiation
Responsabilité de l’Editeur
L’Editeur, en tant qu’intermédiaire technique, n’est pas responsable des Produits vendus à l’occasion de l’utilisation du Service, et notamment des dommages subis du fait desdits produits et des informations relatives audits produits (fabrication, caractéristiques essentielles, conservation…).
En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, L’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site, notamment en ce qui concerne les liens hypertextes, descriptions des Produits ou appréciations que les Clients font des produits ou Restaurants, sauf si il ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
L’Editeur s'efforce d’assurer une disponibilité maximum au service. Toutefois, les Clients sont avertis des aléas techniques inhérents à l’internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter, et l’acceptent expressément. Les Clients reconnaissent également la nécessité d’interrompre le Service aux fins de maintenance, notamment dans le but d’en améliorer le fonctionnement ou la sécurité. L’Editeur ne s’engage donc pas à fournir une accessibilité permanente au service et ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements constatés.
Droit applicable - Service Clients - Réclamations - Médiation
Les Conditions Générales en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français
En cas de litige ou pour toute question sur le fonctionnement du Site/Appli, ou sur une commande ou de manière plus générale sur les Produits ou services proposés sur le Site/Appli, toute réclamation se feras par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Par téléphone depuis la France : 0233282442 (Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 11h 30 à 21 h)
Adresse postale : LE CHARIVARI 85 rue St Blaise 61000 Alençon
Si dans un délai de 21 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, la réponse à la demande du Client ne le satisfait pas, le Client pourra alors avoir recourt au tribunal compétent.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Alençon (orne).